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Vous trouverez ci-joint le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur.

Ce rapport concerne les enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire préalables à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et à la Déclaration de Cessibilité, relatives au projet d’aménagement du quartier de la Gare d’Ermont-Eaubonne sur le territoire des communes d’Ermont et d’Eaubonne, au profit de la Communauté d’Agglomération « Val et Forêt ».

Ces enquêtes valent également mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme des communes d’Ermont et d’Eaubonne et enquête publique au titre de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (Bouchardeau).