ARTICLE 1 : Forme
Il est formé entre les personnes ayant adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci après précisées, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par les présents statuts.
ARTICLE 2 : Titre
ASSOCIATION « BIEN VIVRE DANS LE QUARTIER DE LA GARE D’ERMONT-EAUBONNE. »
ARTICLE 3 : Objet
En intercommunalité entre les villes d’Eaubonne et d’Ermont, l’association a pour objet d’étudier et
de proposer tous les moyens visant à garantir ou améliorer le cadre de vie et la protection de
l’environnement pour les résidents, commerçants et artisans du quartier de la gare d’Ermont-
Eaubonne.
ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 69 rue du professeur Dastre 95120 ERMONT
Il pourra être transféré partout ailleurs en France métropolitaine par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année au cours de l’assemblée générale.
Par dérogation a ce qui précède, la cotisation pour la première année est fixée à 50 francs.
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion.
ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation.
La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave après avoir entendu l’intéressé(e).
Le recours à l’assemblée générale est toujours possible.
ARTICLE 8 : Ressources de l’association
Elles sont constituées par les cotisations des membres et toutes autres ressources que le conseil d’administration jugera compatible avec l’objet de l’association et son bon fonctionnement.
ARTICLE 9 : Conseil d’administration et bureau.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres élus pour 2 ans en assemblée
générale, renouvelés par moitié chaque année.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, constituant le bureau de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du bureau sont nommés pour la durée de leur fonction d’administrateur ; les membres du bureau et du conseil d’administration sont ré éligibles.
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement.
Par dérogation a ce qui précède, le premier conseil d’administration est composé de :
Jérôme LAROCHE ( ERMONT)
Jean Luc MOULY (EAUBONNE)
Alexandre LEMOALLE ( ERMONT)
Bernard DEU ( EAUBONNE)
Stéphane HENRIE (ERMONT)
Madeleine WEILL (EAUBONNE)
Simone PIRIS ( ERMONT)
Patrick NOWAK (EAUBONNE)
Jacques BARILLOT (ERMONT)
Un poste sur Eaubonne reste à pourvoir au prochain conseil d’administration .
Le bureau émanant de ce conseil d’administration est composé de :
Jérôme LAROCHE Président
Jean Luc MOULY Vice-Président
Alexandre LEMOALLE Trésorier
Bernard DEU Secrétaire
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, du vice président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois par an pour la préparation de l’assemblée générale ; et ceci par tout mode de convocation .
L’ordre du jour est arrêté par le président, le vice-président ou les administrateurs qui ont convoqué la réunion ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
La présence effective du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, quelque soit le nombre ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11 : Rôle et pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition qu’en matière de gestion ou d’administration.
Seuls les actes expressément réservés à l’assemblée générale échappent à ses pouvoirs.
Le conseil peut faire emploi des fonds de l’association, faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires.
Il décide de la création, du fonctionnement et de la gestion des sections de l’association, prononce l’adhésion de l’association à des fédérations ou unions d’association à but similaire : cette énumération n’est pas limitative.
Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs soit aux membres du bureau, soit à certains administrateurs.
ARTICLE 12 : Rôle du bureau
Le bureau veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.
Le président ou le vice-président représente l’association en justice tant en demandant qu’en défendant et représente l’association dans les actes de la vie civile
ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du président ou du vice-président adressée au moins 15 jours avant la date fixée.
La convocation indique l’ordre du jour.
Au cours de l’assemblée générale, le président présente la situation morale de l’association et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
En temps que de besoin, il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants.
Pour délibérer valablement la présence de la moitié des membres est requise ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents, ou représentés..
ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire.
Quand il le juge utile, le président ou le vice-président, sur proposition du conseil d’administration, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 13.
Les conditions pour délibérer et la majorité requise sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire comme prévues à l’article 13.
Ne pourront être débattues en assemblée générale extraordinaire que les questions prévues à l’ordre du jour.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur.
Le conseil d’administration peut élaborer un règlement intérieur en vue de préciser les règles d’administration interne à l’association.
Dans ce cas, ce règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
ARTICLE 16 : Modification des statuts et dissolution.
Les modifications de statuts et la dissolution de l’assemblée sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dît à l’article 14 ci
dessus.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les 15 jours qui suivent, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum.
La majorité requise pour modifier les statuts et dissoudre l’association est aux deux tiers des voix exprimées.
Fait à Ermont
Le 5 juillet 01
